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Entrée en vigueur du CGFP
Entrée en vigueur du CGFP – Code général de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000044416551/2022-03-01
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Maladie imputable au service : Par un arrêt en date du 8 mars 2023, n° 456390, le Conseil d’État a considéré que le droit pour un agent de conserver...
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Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle
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