Mentions Légales
À lire attentivement
01 • Concepteur
Multimed Solutions SARL
SARL au capital de 7 700 euros
RCS Toulouse 441 619 061
Siège social : 12 avenue Charles de Gaulle – 31130 Balma (Toulouse).
02 • Hébergeur du site et Prestataires
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Code APE 2620Z
Prestataires extérieurs :
03 • Éditeur du site
Cf. page « Contact » du présent site Internet.
04 • Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, images, photographies, sons, logiciels et éléments graphiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur ou créateur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
05 • Crédits
L’ensemble des éléments (logotypes, photographies, illustrations, sons, vidéos, textes…) du présent site Internet appartient aux responsables de l’entreprise, ses partenaires ou fournisseurs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les crédits photos sont Multimed Solutions ou Fotolia ou 123rf ou Unsplash ou Adobe ou ChatGpt ou Perplexity ou Midjourney ou Dalle ou Microsoft ou Gemini.
Les textes peuvent également être rédigés avec assistance IA ChatGpt, Perplexity, Gemini, Mistral….
06 • Responsabilités
Le créateur du présent site Internet ainsi que ses partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables d’intrusion, piratage, infection ou conséquence d’utilisation du présent site Internet.
07 • Informatique et libertés
Certains services du site nécessitent pour l’internaute de renseigner des données personnelles par le biais de formulaires en ligne. Ces informations sont destinées exclusivement à la société éditrice du présent site Internet.
L’internaute peut s’y opposer en contactant la société éditrice du site Internet ici. Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
08 • Protection et Collecte des données
Notre site internet « https://www.avocat-kosseva-venzal.fr/ » collecte des données personnelles :
Quand vous nous contactez à l’aide d’un de nos formulaires.
Quelles sont les données collectées et pourquoi ?
Uniquement des informations nécessaires à notre échange telles que : votre nom, prénom, adresse email, téléphone.
Les données marquées par un astérisque ou la mention « (obligatoire) », dans le formulaire de contact, doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous serions dans l’incapacité d’apporter une réponse à votre demande. Notre site est sécurisé en « https » afin d’assurer la protection des données échangées.
Les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier: consultation, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries. Le destinataire des données est Me Ventzislava KOSSEVA-VENZAL, Avocat, inscrite auprès du Barreau de Toulouse, exerçant au 67 rue Raymond IV – 31000 Toulouse, mail : kosseva.venzal@gmail.com
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que:
- Le responsable du fichier est Me Ventzislava KOSSEVA-VENZAL dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier que vous m’avez confié conformément au mandat donné et détaillé dans la convention d’honoraires.
- Le destinataire est l’avocat qui traite votre dossier soit Me Ventzislava KOSSEVA-VENZAL. Le destinataire pourra être un Confrère, avocat correspondant ou postulant, un huissier, un notaire si leur intervention est nécessaire et la juridiction compétente.
- Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique de votre dossier.
- Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez me demander par courriel ou courrier postal.
- Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
- Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
- Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment m’écrivant par courriel ou lettre postale.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL: www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.
09 • Usage & Durée de conservation des données
Dans le but de préserver la confidentialité des données collectées, ces dernières seront exclusivement destinées à un usage interne, dans le cadre du traitement de votre demande et de la relation commerciale pouvant en découler.
Ces données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter de leur création. Cette durée est déterminée à des fins de communication et d’archive.
10 • Comment voir ou supprimer mes données ?
Raison Sociale : Ventzislava KOSSEVA-VENZAL
Adresse du siège social : 24 Rue Alsace Lorraine – 31000 Toulouse
Informations légales : SIRET:50186057100048 - Code APE:6910Z
Contact : kosseva.venzal@gmail.com
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement (via notre formulaire de contact) afin de consulter ou demander la suppression de ses données collectées. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.
11• Utilisations de cookies
Ce site nécessite l’utilisation de cookies (marqueur témoin). Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système, elles n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le présent site Internet. L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer. Nous vous conseillons de consulter l’aide de votre navigateur pour connaître la marche à suivre.
Des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour sont effectuées sur le présent site Internet.
12 • Gestion des cookies
Nous utilisons des cookies persistants afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont conservés sur votre ordinateur même après fermeture de votre navigateur et réutilisés lors de vos prochaines visites sur notre site.
Cookies de sessions présents sur ce site :
PHPSESSID : Cookie de session propre à PHP
wordpress_* : Cookies de sessions utilisés par WordPress
wp-settings* : Cookies de personnalisation de WordPress
mediaplan, mediaplanBAK : Cookies d’accès aux serveurs informatiques OVH
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :
