Le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse ordonne au CHU de Toulouse de procéder à l’enlèvement des fresques à caractère pornographique – Tribunal administratif de Toulouse, juge des référés, ordonnance du 7 décembre 2021, n° 2106928.
Cette ordonnance peut être consultée à partir du lien suivant: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques-de-presse/Le-juge-des-referes-ordonne-au-centre-hospitalier-universitaire-CHU-de-Toulouse-de-proceder-a-l-enlevement-des-fresques-a-caractere-pornographique-se-trouvant-au-sein-du-CHU-de-Purpan-a-la-demande-de-deux-associations-et-un-syndicat. Une instruction ministérielle DGOS/RH3/2022/272 du 17 janvier 2023 (NOR : SPRH2236042J) demande désormais aux hôpitaux concernés d’« organiser le retrait de l’ensemble des fresques à caractère pornographique et sexiste dans un calendrier qui ménage la concertation » avec les représentants des internes. En cas de désaccord persistant, les agences régionales de santé pourront « imposer » la disparition de ces peintures.
