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Un Guide relatif à la protection fonctionnelle est publié par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP).

Ce Guide peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/recherche?search_api_fulltext=protection+fonctionelle

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Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 créant une solution de substitution au téléservice mentionné à l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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6 Mar 2026

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Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux tests linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française.

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6 Mar 2026

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