L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique, ouvrage publié par la DGAFP, parution 21 décembre 2020 : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/lessentiel-de-la-jurisprudence-du-droit-de-la-fonction-publique
Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 créant une solution de substitution au téléservice mentionné à l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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