HONORAIRES
Rendez-vous et consultation au cabinet
Afin que le premier rendez-vous vous soit utile, il vous est recommandé de préparer une chronologie des faits précis et objectifs. Ce premier rendez-vous me permettra de vous apporter une première analyse de votre dossier et de vous conseiller sur la stratégie à mettre en œuvre.
Le 1er rendez-vous de consultation au cabinet est facturé 150 euros HT (180€ TTC). Cette somme sera déduite des honoraires si le rendez-vous est suivi d’une ouverture de dossier.
La convention d’honoraire
La convention d’honoraire répond à un objectif d’information préalable du client. Elle est en principe obligatoire, sauf si le client est admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Lorsque vous me confiez votre affaire, une convention d’honoraire sera conclue. Celle-ci va préciser le montant des honoraires et leur mode de détermination couvrant les diligences, frais et débours prévisibles.
La rémunération au temps passé
Le taux horaire du cabinet est de 150€ HT (180€ TTC) pour les particuliers.
Une estimation prévisible du temps nécessaire au traitement de votre dossier vous sera indiquée lors de la première consultation.
La rémunération forfaitaire
Le montant des honoraires est défini en amont et permet de connaître l’exact montant engagé par le client pour le traitement de son dossier. Ce forfait est, notamment, défini en fonction de la complexité de l’affaire et du temps nécessaire à son parfait traitement.
L’honoraire de résultat
Un honoraire de résultat peut venir compléter l’honoraire de l’avocat. Celui-ci est calculé sous forme de pourcentage des sommes gagnées ou de la perte évitée par le client à l’issue de la procédure. Celui-ci peut être convenu aussi bien dans le cadre de négociations que de procédures contentieuses.
Aide juridictionnelle
Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès devant un tribunal français, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’Etat, appelée aide juridictionnelle. Vos frais de procédure seront alors pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat.
Le cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle pour les dossiers en droit de la fonction publique.
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24, Rue d’Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
