Droit de la fonction publique

Défense et assistance juridique des intérêts des agents de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qu’ils soient titulaires ou contractuels (non-titulaires).

Conseil et assistance dans les démarches auprès de l’administration, des collectivités territoriales, devant les organismes paritaires et consultatifs (comité médical, commission de réforme, commission administrative paritaire).

Défense et représentation devant les juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel) et les instances disciplinaires (conseil de discipline).

Le champ d’action du cabinet concerne notamment :

Accès à la fonction publique :

• Recrutement et concours
• Titularisation

Déroulement de la carrière du stagiaire, titulaire et agent public :

• Avancement et notation
• Affectation
• CDD / CDI
• Régime, procédure et sanction disciplinaire
• Temps de travail
• Rémunération (traitement, prime)
• Positions d’activité (congés, accident de service, reclassement, prolongation d’activité, formation)
• Droit de grève, égalité de traitement, avantage acquis
• Harcèlement
• Protection fonctionnelle

Cessation de fonction et sortie de service :

• Retraite
• Licenciement
• Révocation
• Inaptitude

Droit public général

• Contentieux de la responsabilité de l’administration (Etat, collectivités territoriales, centres et établissements hospitaliers)
• Contentieux de l’indemnisation
• Contentieux des autorisations, licences et agréments des professions réglementées